CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE MOZINORMONTREUIL.FR

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site mozinormontreuil.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

mozinormontreuil.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site mozinormontreuil.fr est assurée par le Syndicat des Copropriétaires de Mozinor chez Semimo, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte, au capital de 1 600 000 € dont le siège social est situé 2, Boulevard Chanzy, 93100 Montreuil.

Le Directeur de la publication est le Syndicat des Copropriétaires de Mozinor.

L’hébergeur du site mozinormontreuil.fr est la société [] [] au capital de [] € dont le siège social est situé au [].

ARTICLE 3 : Cookies

L’utilisation du site internet mozinormontreuil.fr implique l’installation de cookies.

Un cookie est un fichiers texte installé sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. En utilisant notre site, l’Utilisateur consente à l’utilisation des Cookies.

Ces cookies servent notamment à :

  • Optimiser le site et faciliter la navigation sur le site
  • Améliorer l’expérience Utilisateur (choix de la langue, accès à certains services, etc.)
  • Analyser le trafic du site, réaliser des mesures d’audience et établir des statistiques
  • Ces cookies sont conservés pour une durée maximum de treize (13) mois.

Le site mozinormontreuil.fr ne demande pas d´enregistrement à ses visiteurs, et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Aucune relation n´est faite entre ces cookies et les informations nominatives que pourrait détenir mozinormontreuil.fr

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Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

 

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information (contenus avec ou sans vidéos et/ou photos)
  • Annuaire des entreprises
  • Mise en relation de personnes
  • Inscription Newsletter
  • Formulaire de contact
  • Brochure d’information

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et en tout temps à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de mozinormontreuil.fr

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique : contact@semimo.fr

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site mozinormontreuil.fr font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site et des marques pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse est prohibée à tous usages et tous supports.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu (textes, images, sons et vidéos), par n’importe quels procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de mozinormontreuil.fr des entreprises de de la zone d’activité Mozinor et des auteurs des différents contenus (textes, images, sons et vidéos) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les textes, les images et les vidéos du site ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site mozinormontreuil.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNI sous le numéro [] et assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur

La collecte d’informations privées via les formulaires d’inscription à la newsletter et aux demandes d’informations présents sur ce site repose sur le consentement de l’Utilisateur du site internet. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

L’Utilisateur dispose également et à tout moment de la possibilité de s’opposer à l’envoi ultérieur d’e-mails de la part de madeinmozinor.com et/ou de ses partenaires commerciaux.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Par mail : contact@semimo.fr
  • Par voie postale : Semimo, 2, Boulevard Chanzy, 93100 Montreuil

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages sur le site mozinormontreuil.fr doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de mozinormontreuil.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.